Aide / Action sociales
Le 08/04/2011
Le magazine
Michel Borgetto, Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
Les juridictions de l'aide sociale en question
Le 04/04/2011
A la une
Simplification du droit : la boucle est presque bouclée !
La fin du parcours parlementaire de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit approche. La commission mixte paritaire doit se réunir mercredi pour examiner les dispositions restant en débat. Un rendez-vous qui ne devrait pas bouleverser la portée de la réforme dans les secteurs sociaux et médico-sociaux.
Le 29/03/2011
A la une
La composition des commissions départementales d'aide sociale censurée
La présence, au sein des CDAS, de conseillers généraux et de fonctionnaires de l'État en activité ne permet pas de garantir l'impartialité de ces juridictions spécialisées. Le couperet du Conseil constitutionnel vient de tomber.
Le 08/02/2011
A la une
Social et médico-social : mesures de simplification du droit
La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.
Le 30/11/2010
Revue de presse
Le rôle des associations dans la mise en oeuvre des politiques d'action sociale
Le dernier "Informations sociales" publié par la Cnaf est consacré à la "décentralisation dans le champ social". Dans une analyse sur le rôle des associations, le juriste Robert Lafore évoque les tensions auxquelles sont confrontées les associations gestionnaires écartelées entre leur "place d'opérateur" et leur "fonction de médiation".