Droit du travail
Le 24/04/2014
A la une
Le don de RTT bientôt légalisé?
La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011 et pourrait être finalement adoptée le 30 avril.
Le 22/04/2014
A la une
Ponts du mois de mai : quelles règles s'appliquent aux salariés ?
Cette année, le mois de mai dénombre pas moins de trois journées de pont potentielles : le 2 mai, le 9 mai et le 30 mai. Rappel des règles qui régissent, individuellement et collectivement, la prise de congés ces jours situés entre un jour férié et un jour de repos.
Le 10/04/2014
A la une
Propos racistes : l'employeur doit réagir rapidement
La tenue de propos racistes dans une entreprise peut dégénérer en harcèlement moral et engager la responsabilité de l'employeur, selon la Cour de cassation. Le salarié, victime de telles injures, peut se prévaloir d'une faute inexcusable de son employeur.
Le 08/04/2014
Le magazine
CCN 51 : fin du bras de fer, pas de la controverse
Trois organisations syndicales viennent de signer un avenant permettant de restaurer un socle à la convention collective nationale de 1951. Révoquant ainsi la recommandation patronale unilatérale, en vigueur depuis plus d'un an. L'avenant confirme la création de deux catégories de personnels et l'incitation aux négociations locales plutôt que nationales.
Le 08/04/2014
Le magazine
Le cadre juridique du travail à temps partiel
Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le cadre juridique du travail à temps partiel a été complété par de nouvelles dispositions. En particulier, une durée minimale de travail devra être respectée à compter du 1er juillet 2014.
Le 04/04/2014
A la une
Pas de formation au retour d'un congé parental : quelles conséquences ?
Si le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental, l'absence d'actions de formation ne peut pas entraîner la nullité du licenciement et ne constitue pas davantage une mesure discriminatoire à l'égard du salarié concerné.
Le 31/03/2014
A la une
Temps partiel : gare aux abus d'heures complémentaires !
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la Cour de cassation rappelle à une association ADMR qu'elle peut avoir recours aux heures complémentaires mais que cela ne doit pas porter le temps de travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale de travail, et ce, même sur une courte période. Dans le cas contraire, le contrat sera requalifié en temps complet.
Le 18/03/2014
A la une
Les titres-restaurant pourront être dématérialisés dès le 2 avril
Un décret adapte les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant, afin de permettre leur dématérialisation à partir du 2 avril prochain.
Le 28/02/2014
A la une
Liberté d'expression du salarié et procédure disciplinaire
Un arrêt du 19 février 2014 a été l'occasion, pour la Cour de cassation, de faire un rappel de certaines obligations qui incombent à l'employeur : celui-ci se doit de respecter la liberté d'expression de ses salariés ; un abus de la part de l'employé peut constituer une faute grave, mais cela n'exempte pas l'employeur d'en passer par la procédure disciplinaire.