Droit du travail
Le 24/02/2014
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Absence prolongée : le remplacement du salarié en cascade est autorisé
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 15 janvier 2014 qu'il est possible de licencier un salarié dont l'absence prolongée désorganise l'entreprise. Ce remplacement doit être définitif. Tel est bien le cas lorsque le salarié muté sur le poste du salarié licencié est lui-même remplacé par un salarié embauché en CDI.
Le 27/01/2014
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Rupture de période d'essai : quand y a-t-il abus ?
Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation a estimé qu'une association gérant une maison de retraite pouvait rompre brutalement, et sans qu'il y ait abus, la période d'essai d'un directeur qui a menti sur son curriculum vitae.
Le 21/01/2014
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Prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effectifs
Exclure les apprentis et les salariés en contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise est contraire au droit européen. La non-conformité de la loi française n'ouvre en revanche droit qu'à une action en réparation financière contre l'État.
Le 20/01/2014
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Quand le refus de déléguer aboutit à un licenciement
Une directrice générale d'association qui refuse de déléguer des responsabilités à son directeur adjoint commet-elle une faute grave ? Oui, si la délégation résulte d'une obligation contractuelle, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2013.
Le 16/01/2014
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Le manquement dans l'organisation des plannings peut justifier un licenciement
Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.
Le 10/01/2014
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Temps partiel : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.
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Le 20/12/2013
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Contrat aidé : quid en cas de refus de changement des conditions de travail ?
Le refus par un salarié en contrat aidé conclu à durée déterminée du changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave. Examen de deux situations jugées récemment par la Cour de cassation.