Droit du travail

L'employeur peut-il jeter un oeil sur les documents que le salarié laisse sur son bureau et dans ses tiroirs ? Oui, répond la Cour de cassation, dès lors que le salarié ne les a pas estampillés "personnels".

Le problème posé Je préside une association qui gère un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Il comprend 28 salariés équivalent temps plein, mais ne dispose pas de délégués du personnel, les élections n'ayant jamais été mises en place. Deux agents d'entretien se sont sérieusement blessés en tombant d'un escalier, dans l'exercice de leurs fonctions. Le personnel avait alerté la direction sur la dangerosité de cet escalier extérieur nécessitant une réfection. Les salariés ont été arrêtés durant deux mois. Le médecin du travail vient de les déclarer inaptes « au poste de travail et à tous les postes de l'entreprise » au cours d'une seule visite. Il avait rencontré les salariés quinze jours avant leur reprise. Suis-je obligée de rechercher à reclasser les salariés ? L'un d'eux est

Après la fin de leur service, les employeurs et les médecins du travail sont priés de laisser les travailleurs de nuit... dormir. Sous peine de porter atteinte à la législation sur le repos quotidien.

Un salarié d'un foyer-logement repris par un centre communal d'action sociale (CCAS) conserve, pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'ancienneté acquise au sein de la première entité de droit privé.