Enfance / Famille
Le 19/05/2009
Le magazine
Adoption plénière et nationalité d'origine
Un enfant d'origine étrangère a fait l'objet d'une adoption plénière. Pourra-t-il à sa majorité acquérir, s'il le souhaite, la nationalité de son pays de naissance ?
Le 19/05/2009
Le magazine
Assmat : nouvelles conditions d'agrément au 1er janvier 2007
La procédure d'agrément des assistantes maternelles et familiales est plus strictement encadrée afin notamment d'harmoniser les pratiques des départements. Ils conservent néanmoins une certaine marge d'appréciation des critères fixés pour l'instruction des demandes d'agrément.
Le 19/05/2009
Le magazine
Prise en compte des pensions alimentaires lors d'une demande d'API ou d'ASF
Une mère isolée confrontée à des difficultés financières souhaite solliciter l'aide de sa caisse d'allocations familiales, mais elle craint de devoir agir à l'encontre de son ex-époux pour faire valoir ses droits alimentaires. À quelle aide peut-elle prétendre ? Est-elle tenue à une action contre son ex-conjoint ?
Le 19/05/2009
Le magazine