Enfance / Famille
Le 21/03/2018
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Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin
Les parents, tuteur, personne ou service à qui l'enfant a été confié, et le cas échéant, le mineur, sont convoqués à l'audience d'assistance éducative huit jours au moins avant la date de celle-ci. En cas d'absence d'une des parties, il revient au juge de vérifier les conditions dans lesquelles celle-ci a été convoquée.
Le 16/03/2018
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Établissements d'information, de consultation ou de conseil familial : des missions précisées
De nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial sont fixées par un décret du 7 mars. En outre, il clarifie et actualise le champ des activités couvertes par ces structures. Celles-ci ont pour missions d'accompagner les personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle.
Le 14/03/2018
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L'adoption de l'enfant d'un concubin n'est toujours pas permise
La Cour de cassation rappelle que l'adoption de l'enfant du conjoint ne peut être étendue à l'enfant du ou de la concubine, s'agirait-il de consacrer des liens d'affection anciens et établis.
Le 09/02/2018
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Infanticides : l’impact des chiffres
Médias et politiques le répètent en boucle : 2 enfants par jour seraient tués en France, essentiellement dans un cadre intrafamilial, soit environ 700 par an. Un dossier réalisé par Laurent Puech tente de démontrer que ce chiffre n’est pas fiable, vraisemblablement excessif et utilisé à des fins de dramatisation. Enquête sur un débat difficile à aborder de façon dépassionnée.
Le 17/01/2018
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Protection de l'enfance : la "stratégie nationale" sera présentée en mai
Le 17/01/2018
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