Enfance / Famille
Le 02/06/2014
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Rentrée scolaire 2014 : priorités et enjeux
La traditionnelle circulaire de rentrée scolaire, publiée le 22 mai, affiche des objectifs qui s'inscrivent dans la continuité des réformes engagées depuis 2012. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales demeure une priorité.
Le 28/05/2014
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Mode d'emploi du fonds "publics et territoires" de la branche famille
La Cnaf précise enfin les objectifs et les modalités d'application du fonds "publics et territoires", créé suite à la signature de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017. Doté de 380 millions d'euros, il unifie les différents fonds spécifiques existants auparavant avec pour objectif principal de réduire les inégalités humaines et territoriales.
Le 20/05/2014
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Dommage causé par l'enfant : le parent cohabitant est seul responsable
Le père qui s'est désintéressé de son enfant n'est pas civilement responsable des dommages commis par ce dernier, dès lors que sa résidence habituelle a été judiciairement fixée chez sa mère. La Cour de cassation affirme la primauté du critère de la cohabitation pour déterminer la responsabilité du parent.
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Le 02/05/2014
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Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants : gare aux bêtises !
L'administration fiscale apporte des précisions sur la notion de "dépense effectivement supportée et versée pendant l'année d'imposition" ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants.
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Le 30/04/2014
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Cure de jeunesse pour la prestation d'accueil du jeune enfant
Deux décrets publiés le 26 avril modifient les règles d'attribution des différentes composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : allocation de base et compléments de libre choix d'activité et du mode de garde.
Le 28/04/2014
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Revalorisation du complément familial et de l'allocation de soutien familial
Prévus par la LFSS pour 2014, deux décrets fixent enfin les paramètres de calcul du montant majoré du complément familial destiné aux familles nombreuses modestes. Surprise en ces temps de disette : l'allocation de soutien familial est aussi revalorisée.
Le 23/04/2014
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Accueil des jeunes enfants : les établissements doivent s'adapter aux familles
Afin de faciliter l'accès aux crèches des familles aux horaires de travail décalés, la Caisse nationale des allocations familiales demande aux établissements d'accueil de jeunes enfants de s'adapter.
Le 15/04/2014
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Soutien à la parentalité : les CAF prennent la main
Priorité de la politique familiale menée par les gouvernements successifs, le soutien à la parentalité se caractérise par une grande diversité de dispositifs. La DGCS fait la lumière sur les évolutions à venir, caractérisées par des transferts de compétences aux CAF.