Enfance / Famille
Le 19/07/2012
A la une
Animation de la vie sociale : modalités d'intervention des Caf
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse à son réseau des instructions actualisées en matière d'agrément et de financement des structures de l'animation de la vie sociale (centres sociaux et structures d'animation locale).
Le 21/06/2012
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Homoparentalité : l'adoption à l'étranger non reconnue en droit français
En refusant l'exequatur de deux jugements prononçant l'adoption par des couples de même sexe au motif de la non conformité à un "principe essentiel du droit français de la filiation", la Cour de cassation tranche en défaveur de l'adoption par les couples homosexuels
Le 11/06/2012
A la une
Adoption internationale : la légalisation des consentements s'impose
La Cour de cassation rappelle, à propos de l'adoption d'enfants haïtiens, l'exigence de légalisation des consentements à l'adoption, spécialement en cas de demande de conversion d'une adoption simple en adoption plénière.
Le 31/05/2012
A la une
L'accouchement sous X conforme à la Constitution
Les Sages ont validé le dispositif chargé de répondre à l'épineux conflit d'intérêt entre la mère de naissance souhaitant la préservation du secret de son identité et l'enfant désireux d'accéder aux informations sur ses origines personnelles.
Le 24/05/2012
Revue de presse
Absentéisme scolaire : la suspension des allocs passera-t-elle l'été ?
Le 22/05/2012
Revue de presse
Petite enfance : accueil au domicile des assistantes maternelles
Selon le dernier bilan de la Fepem, les assistantes maternelles employées par des particuliers occupent toujours un rôle de premier plan dans l'offre d'accueil global de jeunes enfants, même si la pénurie de professionnelles persiste. Pour attirer de nouvelles recrues, l'équipe Hollande-Ayrault a indiqué vouloir renforcer l'attractivité du métier.