Enfance / Famille
Le 25/01/2011
A la une
Absentéisme scolaire : gare à la suspension des allocations familiales
Le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire peut entrer en vigueur. Un décret publié au Journal Officiel du 23 janvier en fixe les modalités de calcul.
Le 20/01/2011
Revue de presse
Un manifeste de la protection de l'enfance
Les professionnels de la protection de l'enfance - Odas, Anas et Ones - ont lancé, le 18 janvier, un appel aux politiques et aux médias en présentant un "manifeste" destiné à faire évoluer les pratiques, en particulier dans le sens d'un renforcement de la prévention.
Le 17/01/2011
A la une
Réforme du suivi des enfants en danger : feu vert des députés
Source d'inquiétudes pour les professionnels de la protection de l'enfance, la proposition de loi visant à renforcer le suivi des enfants en danger en cas de déménagement des familles a été largement amendée par l'Assemblée nationale qui vient de l'adopter en première lecture. En attente d'examen au Sénat, le texte crée de nouvelles obligations à la charge des conseils généraux
Le 03/01/2011
A la une
Prestations familiales : zoom sur les conditions générales à remplir
Revenant sur les conditions et modalités d'ouverture de droit et de versement des prestations familiales, la CNAF fait le point sur la "notion de charge d'enfant" et distingue précisément les notions d'obligation scolaire et d'assiduité scolaire.
Le 30/12/2010
Revue de presse
Déclaration judiciaire d'abandon : l'idée d'une réforme fait florès
Des députés UMP proposent d'aménager la procédure de déclaration judiciaire d'abandon qui rend un enfant adoptable. Une initiative qui semble s'inscrire pour partie dans le droit fil des travaux amorcés par Nadine Morano, alors à la Famille, et des recommandations de l'IGAS.
Le 28/12/2010
A la une
Des consignes pour contrôler la notion de résidence en France
La notion de résidence en France pour le droit aux prestations familiales est longuement explicitée par la CNAF. Dès lors que le contrôle s'exerce en cours de droit, il revient à la caisse qui entend remettre en cause ce droit d'apporter des éléments probants de la non résidence.