Enfance / Famille
Le 18/11/2010
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Autorité parentale : l'injonction de rencontrer un médiateur familial est expérimentée
Pour faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation familiale voire, en cas de désaccord, leur enjoindre de rencontrer un médiateur. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette procédure d'injonction, qui va être expérimentée pendant trois ans.
Le 16/11/2010
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Familles en difficultés sociales : le placement trop fréquent
Dans son dernier rapport annuel, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, encourage les départements à faire de la prévention une "priorité politique" pour éviter les trop nombreuses situations de placements d'enfants liées à la précarité des familles.
Le 12/11/2010
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Homoparentalité : des droits parentaux pour l'ex-compagne de la mère
Un jugement du tribunal de Briey du 21 octobre 2010 accorde à l'ex-compagne de la mère biologique d'un enfant un droit de visite et d'hébergement afin que soit préservée une stabilité dans ses relations affectives et sociales. Une solution consacrée au nom de la "famille sociologique".
Le 10/11/2010
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La Cnaf soutient la garde d'enfants à des heures atypiques
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va financer à titre expérimental, jusqu'en 2012, l'accueil des enfants âgés de moins de 6 ans au domicile de leurs parents sur des horaires "étendus" ou "spécifiques". Un soutien financier subordonné à de nombreuses conditions et qui ne couvre pas les contrats passés de gré à gré entre les familles et un employé à domicile.
Le 09/11/2010
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Subsidiarité de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
La Cour de cassation confirme que la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ne peut être ordonnée qu'à une double condition : les prestations familiales ne sont pas employées pour les besoins des enfants et l'accompagnement en économie sociale et familiale apparaît insuffisant.
Le 04/11/2010
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Maintien d'une mesure d'AEMO jusqu'au placement effectif
Lorsqu'il confie un mineur au service de l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants peut maintenir la mesure d'action éducative en milieu ouvert jusqu'à la réalisation effective du placement, ces deux mesures ne s'exerçant pas de façon concomitante.