Enfance / Famille
Le 15/06/2010
A la une
Retrait d'autorité parentale : à quel moment le juge apprécie le danger ?
Le déni par les parents des infractions commises par le passé sur leurs enfants et la mise en échec de toute action éducative constituent une maltraitance psychologique justifiant le retrait total de l'autorité parentale. Par cette affirmation, la Cour de cassation donne une interprétation singulière du principe selon lequel le juge apprécie le danger au moment où il statue.
Le 09/06/2010
A la une
Petite enfance : les nouvelles normes d'accueil collectif
Le décret, très controversé, assouplissant les règles de fonctionnement des structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans a été publié hier au Journal officiel. Mais le collectif "Pas de bébés à la consigne" a appelé les professionnels et les parents à se tourner vers les élus et les gestionnaires du secteur pour qu'ils s'engagent à ne pas appliquer la réforme.
Le 09/06/2010
Revue de presse
Des pistes pour faciliter l'adoption
Confirmant la faible application de l'article 350 du code civil qui permet aux enfants déclarés "abandonnés" de devenir pupilles de l'Etat, l'Inspection générale des affaires sociales appelle à réformer les conditions de mise en oeuvre de la déclaration judiciaire d'abandon. Et donne des pistes pour faciliter l'adoption d'enfants délaissés
Le 31/05/2010
A la une
Le Parlement entérine la création des maisons d'assistants maternels
A l'issue d'un ultime vote au Sénat le 27 mai, la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels a été définitivement adoptée par le Parlement. Sortant du cadre des expérimentations, cette nouvelle forme d'accueil des jeunes enfants est appelée à se développer dans les prochains mois. Certains professionnels y sont toutefois hostiles.