Enfance / Famille
Le 02/02/2010
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Partage des allocations en cas de résidence alternée
Le partage des allocations familiales entre les deux parents peut-il être mis en œuvre lorsque l'enfant en résidence alternée est devenu majeur ? La Cour de cassation estime qu'aucune condition de minorité ne peut être exigée, contrairement à la Cnaf.
Le 22/01/2010
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Les fiches de l'ONED rejetées par la CNIL
L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) va devoir retravailler le contenu de ses fiches de recueil des informations préoccupantes. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) appelle à une concertation des acteurs de l'action sociale "afin d'établir un consensus acceptable statistiquement et conforme à la pratique des professionnels".
Le 19/01/2010
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Une allocation pour l'accompagnement en fin de vie
La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a franchi une nouvelle étape parlementaire.
Le 07/01/2010
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Suivi des enfants en danger en cas de déménagement
Comment assurer la continuité de la protection de l'enfance lorsque des familles, faisant l'objet de mesures éducatives ou d'enquêtes sociales, déménagent sans laisser d'adresse ? Rien n'est prévu à ce jour. Pour combler cette faille dans le système, une proposition de loi UMP voudrait mettre à contribution les organismes de sécurité sociale.
Le 05/01/2010
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Protection de l'enfance : le gouvernement sommé d'agir
Le Conseil d'Etat vient d'obliger le gouvernement à publier sous quatre mois le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007. Matignon s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme dans ces délais.
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