Enfance / Famille
Le 22/10/2009
A la une
Accouchement sous X : des grands-parents admis à prouver leur filiation
Le 8 octobre, le tribunal de grande instance d'Angers a autorisé des supposés grands-parents à pratiquer une expertise sanguine afin de prouver leur filiation à l'égard d'une petite fille née sous X. Retour sur cette décision surprenante qui contredit une jurisprudence récente.
Le 12/10/2009
Revue de presse
Autorité parentale : le rapport Leonetti soutient la médiation familiale
Dans son rapport sur l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale et le droit des tiers, le député Jean Leonetti prône l'assouplissement de la définition des actes "usuels et importants" de l'autorité parentale et le développement de la médiation familiale extra-judiciaire.
Le 02/10/2009
Revue de presse
Protection de l'enfance : la Cour des comptes réclame un nouvel élan
Deux ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de son application. Et appelle à clarifier le rôle de chacun des acteurs, à améliorer la qualité des prises en charges et à contrôler davantage les associations.
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