Etablissements et services
Le 10/07/2018
A la une
Baisse du financement des Creai
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) accuse une baisse par rapport à celle de 2017. En cause : la diminution des crédits de l'État.
Le 05/07/2018
A la une
Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet
Un décret du 29 juin 2018 organise le régime de la caducité partielle des autorisations, dans certaines circonstances, prévu par l'article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Le 04/07/2018
A la une (brève)
Qualité de vie au travail : les professionnels médico-sociaux ont leur observatoire
Le 03/07/2018
A la une
ESSMS : nouvel acte pour la dérogation au seuil des petites extensions de capacité
Dans quatre régions, les présidents de conseils départementaux peuvent, à titre expérimental, déroger au seuil de 30 % prévu pour distinguer ce qui est une petite extension de capacité échappant à la procédure d'appel à projet d'une extension qui doit en relever.
Le 02/07/2018
A la une
ESSMS : parution du décret sur la modulation des tarifs et l'affectation des résultats
Un décret du 27 juin 2018 précise les modalités de modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction d’objectifs d’activité définis dans leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et adapte les dispositions réglementaires afin de permettre une liberté d’affectation des résultats dans le cadre de ces CPOM.
Le 02/07/2018
A la une (brève)
HAS : nomination des membres de la commission chargée du social et du médico-social
Le 01/07/2018
Le magazine
Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement
Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles.
Le 28/06/2018
A la une
Gestion comptable et financière des ESSMS : du nouveau en matière d'EPRD
Une réforme budgétaire est en vigueur depuis 2017. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent produire un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) en se basant sur des modèles de documents fixés par arrêté. Après une première année d'utilisation, il est procédé par arrêté du 18 juin 2018 à des modifications de ces cadres comptables.