Etablissements et services
Le 25/05/2018
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ESMS : l'instruction budgétaire 2018 neutralise la convergence tarifaire négative
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.
Le 17/05/2018
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Fermeture d’un ESSMS : l’administration n’a pas les pleins pouvoirs !
En cas de fermeture définitive d’un ESSMS, le gestionnaire doit reverser certaines sommes. Le Conseil d’État censure l’administration qui procède d’office à la dévolution de l’ensemble de l’actif net immobilisé d’un ESSMS fermé, contre le gré de l’ancien gestionnaire. Une autre procédure s’impose aux autorités administratives. Explications.
Le 15/05/2018
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Les CHRS se voient à leur tour soumis aux tarifs plafonds
La fameuse convergence des coûts est désormais une réalité pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) puisque des tarifs plafonds leur sont à présent opposables. Un arrêté du 2 mai fixe en effet les tarifs applicables en 2018 en fonction de groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM). 20 millions d'euros d'économies sont attendus dès cette année.
Le 09/05/2018
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Sensibilisation des Ehpad à la généralisation du DMP
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont appelés à apporter leur pierre à l'édifice de la généralisation du dossier médical partagé (DMP), censée être effective à la fin de l'année.