Etablissements et services

Le 05/02/2018
Chronique

CPOM et fin de l’opposabilité des accords d’entreprise : mais où est le problème ?

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.

Le 01/02/2018
Le magazine

Les règles de caducité des autorisations

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui bénéficient d'une autorisation de fonctionnement accordée à compter du 1er janvier 2018 disposent en principe d'un délai de quatre ans pour ouvrir leur porte au public. À défaut, leur autorisation pourrait être caduque.

Le 01/02/2018
Le magazine

Comment accompagner les résidents en fin de vie ?

<b>Le problème posé</b> L'équipe soignante de l'Ehpad que je dirige s'inquiète de l'augmentation du nombre d'hospitalisations de résidents en fin de vie, souvent mal vécues par les personnes et leur entourage. Comment les éviter ? Quelles actions mettre en oeuvre pour améliorer l'accompagnement de ces résidents ? Quelle place accorder aux familles ?

Le 22/01/2018
A la une

Contrôle des ESSMS : une ordonnance pour remédier aux difficultés d’application

Stock.adobe.com

Les dispositions normatives encadrant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) présentent aujourd'hui une grande hétérogénéité et sont mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 procède donc à leur refonte en cherchant à leur donner plus de cohérence.