Etablissements et services
Le 01/12/2017
A la une
Caducité des autorisations délivrées aux ESSMS : un décret définit les nouvelles règles
En application de la LFSS pour 2017, un décret du 28 novembre 2017 fixe les nouvelles règles de caducité des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une réforme qui cherche à rendre l'ouverture de places plus effective en l'enfermant dans des délais plus définis et plus contraints.
Le 29/11/2017
Paroles de
Gilles Gonnard : "Les Itep sont pour une désinstitutionnalisation raisonnée"
L'association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Aire) propose trois jours de réflexion. Cet événement intervient au moment où le fonctionnement en dispositif doit se généraliser sur tout le territoire. Après trois ans d'expérimentation, quel regard porter sur ce nouveau fonctionnement ? Les explications de Gilles Gonnard, président de l'Aire.
Le 28/11/2017
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Protection des données personnelles : anticiper l'échéance du 25 mai 2018
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) vise à responsabiliser les acteurs des traitements de données en uniformisant les obligations pesant sur les responsables de traitements. Il sera applicable à compter du 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Les entreprises et organismes français doivent s'y préparer dès maintenant.
Le 24/11/2017
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Les CHRS bientôt concernés par les tarifs plafond ?
Pour 2018, l'Etat prévoit de mettre en place des tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) assortis d'une économie globale de 20 millions d'euros. Les associations dénoncent la méthode et le fond du dossier. Les explications de Florent Guéguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.
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Le 23/11/2017
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Ponction sur le budget de la CNSA : Marie-Anne Montchamp invite à "penser une stratégie différente"
Les acteurs associatifs s'indignent face à la nouvelle ponction de 100 millions d'euros prélevée sur les fonds propres de la CNSA pour financer le fonds dédié aux départements en difficulté. Lors du conseil de la CNSA, consacré à l'adoption du budget prévisionnel pour 2018, la nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé de réfléchir à une nouvelle stratégie budgétaire.
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Le 22/11/2017
A la une (brève)
Non opposabilité des accords collectifs : front syndical contre la réforme
Le 22/11/2017
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[vidéo] Réforme de la tarification : Agnès Buzyn confirme l'enveloppe de 28 M€ pour les Ehpad perdants
Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 21 novembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d'une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles.
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