Etablissements et services
Le 12/05/2017
A la une
Tarification des Ehpad, PUV et accueils de jour : valeurs 2017 des forfaits soins
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 7 mai fixent, d'une part, les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins de base des Ehpad et, d'autre part, les montants plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et ceux des forfaits journaliers de soins et de transport des accueils de jour.
Le 12/05/2017
A la une (brève)
CHRS : les dotations régionales limitatives pour 2017 en hausse d'environ 2 %
Le 10/05/2017
A la une
Les tarifs plafonds des Esat revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont été publiés au Journal officiel du 5 mai.
Le 09/05/2017
A la une
Ehpad et PUV : éclairages de la DGCS sur le nouveau modèle de tarification
Dans une instruction du 7 avril 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite les modalités techniques d’application du nouveau modèle de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des petites unités de vie (PUV), applicable depuis le 1er janvier 2017.
Le 03/05/2017
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CPOM et réforme budgétaire et comptable des ESMS
La mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) s’accompagne de la refonte des règles et des cadres budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment par la mise en place d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), comme le décrit l'instruction DGCS du 21 mars 2017.
Le 03/05/2017
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CPOM : programmation, calendrier et méthodologie
L'instruction DGCS du 21 mars 2017 encourage à la conclusion d’un seul et unique CPOM par gestionnaire sur le territoire départemental voire régional, avec l’accord des autorités de tarification. Elle fournit des éléments de programmation et de méthodologie.
Le 03/05/2017
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CPOM : une instruction de la DGCS détaille les enjeux de la réforme
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.