Etablissements et services

<b>Le problème posé</b>. Directeur de plusieurs établissements et services pour adultes handicapés, je suis très attentif à l'expression et à la participation des usagers. À cet égard, si l'installation d'un conseil de la vie sociale (CVS) répond aux exigences légales, il ne reflète bien souvent l'expression que d'un nombre restreint d'usagers. La mise en place d'enquêtes de satisfaction permet-elle d'élargir le recueil de la satisfaction ? Comment y recourir ?

En application de la loi santé, un décret du 24 avril détaille les modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, doit permettre avec l'appui des Sessad une meilleure prise en charge médico-sociale et scolaire.

Alors que les lanceurs d'alerte se multiplient dans le champ médico-social pour dénoncer des dysfonctionnements au sein de leur institution, un nouveau cadre général prévu par la loi Sapin II et précisé par un décret du 19 avril 2017 s'impose aux organismes publics et privés, sommés de mettre en place dès le 1er janvier 2018 des procédures internes de recueil des signalements.