Etablissements et services
Le 18/10/2016
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ESSMS : une instruction détaille par anticipation le nouveau cadre budgétaire et comptable
En attendant les textes réglementaires réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une instruction DGCS-CNSA du 10 octobre 2016 précise les modalités de transmission des documents budgétaires (pour le 31 octobre 2016 et après) afin de permettre une application anticipée des nouvelles règles comptables.
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Le 10/10/2016
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Renouvellement d'autorisation des structures PJJ et ASE régularisées par la loi vieillissement
Un décret, applicable depuis le 3 octobre, encadre le renouvellement de l’autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dont l’activité a été régularisée par la loi vieillissement.
Le 10/10/2016
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Réforme de la tarification dans le médico-social : le PLFSS 2017 opère des ajustements
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit des mesures finalisant la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux, laquelle s'applique depuis cette année dans les ESMS du secteur handicap (généralisation des CPOM) et démarre au 1er janvier 2017 dans les Ehpad (nouvelle équation tarifaire, CPOM et EPRD).
Le 30/09/2016
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PLFSS 2017 : du bon et du moins bon pour la télémédecine
En généralisant les expérimentations de télémédecine à l’ensemble du territoire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 déçoit les hospitaliers qui attendaient un véritable feu vert. Mais il marque un tournant pour le secteur médico-social.
Le 27/09/2016
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Ehpad : des organisations en tension, des personnels engagés
La Drees vient de publier une étude riche d'enseignements sur les conditions de travail en Ehpad vécues comme difficiles par des personnels présentés toutefois comme "très engagés". La force du collectif de travail est pour beaucoup une variable importante dans la qualité du service rendu au résident, qui est elle-même directement reliée aux conditions de travail.
Le 23/09/2016
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Compte pénibilité : les données doivent être rectifiées avant le 30 septembre
Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.
Le 20/09/2016
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Secteur addictologie : des créations de places, mais pas que...
Les priorités de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont dévoilées. En cette fin d'année, un coup d'accélérateur est donné à la création de places (ACT, LAM et LHSS).
Le 14/09/2016
Chronique
Les résultats d’exploitation non affectés en temps utile sont des fonds propres
Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.
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