Etablissements et services
Le 23/08/2016
A la une (brève)
Tarifs plafonds 2016 en Ehpad : coup de pouce réservé au tarif soins partiel
Le 20/07/2016
A la une (brève)
Comment les établissements doivent-ils gérer leurs déchets dangereux ?
Le 20/07/2016
A la une
Compte pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont fixés
Un décret du 11 juillet 2016 fixe les taux de la cotisation additionnelle dues pour financer le compte de prévention de pénibilité. Un texte réglementaire rendu nécessaire pas l'annulation par le Conseil d'Etat du précédent décret du 9 octobre 2014.
Le 19/07/2016
A la une
Sclérose en plaques : le cahier des charges des centres de ressources et de compétences est publié
Dans le cadre de la déclinaison régionale du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, la DGOS diffuse enfin le cahier des charges des centres de ressources et de compétences sclérose en plaques et le calendrier de leur répartition en régions pour 2016 et 2017.
Le 18/07/2016
A la une
Levée de boucliers contre la réforme de la tarification et des CPOM
La concertation menée depuis plusieurs mois sur les décrets d’application de la tarification des Ehpad, et plus généralement sur le cadre budgétaire et comptable des ESSMS, vient de s’achever. Très déçus, les acteurs (Uniopss, Fehap, FHF…) réclament plus de cohérence entre ces réformes structurelles qui touchent le secteur personnes âgées, mais aussi celui du handicap.
Le 12/07/2016
A la une (brève)
Rapprochement Anesm-HAS : la Cnape attachée à la spécificité du secteur
Le 11/07/2016
A la une
Décès d’un résident : le directeur s’abstenant de se rendre dans son établissement encourt le licenciement
Le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante de nuit gérer seule le décès d'un résident commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail.
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