Etablissements et services
Le 20/06/2016
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Du nouveau en matière d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS
Très attendu, un décret du 15 juin 2016 simplifie et précise les règles applicables en matière d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), comme le prévoit l'article 65 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Le 13/06/2016
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Une chambre régionale des comptes met en cause un établissement pour mauvaise gestion
Inadaptation du patrimoine immobilier, mauvais fonctionnement des instances, valse des directeurs, absence de procédures internes et d'outils de gestion et de pilotage... : un établissement public médico-social se voit reprocher sa mauvaise gestion par la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, qui appelle à des "mesures de redressement" rapides.
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Le 09/06/2016
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Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement
La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale d'un centre hospitalier, suite au décès d'une de ses patientes, atteinte de la maladie d'Alzheimer, et qui avait été retrouvée dans l'établissement douze jours après sa disparition. Un raisonnement transposable au secteur médico-social.
Le 08/06/2016
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Etablissements recevant du public : modalités de surveillance de la qualité de l'air
Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, les centres de loisirs et les écoles se précise avec la parution de deux arrêtés du 1er juin 2016. Les établissements peuvent mettre en place un plan d'actions en lieu et place de la campagne de mesures de polluants.
Le 07/06/2016
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PAI 2016 : les années se suivent et se ressemblent
Les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées sont dévoilées. Cette nouvelle édition s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Seul le périmètre de calcul de la dépense subventionnable est - un peu - retouché.
Le 06/06/2016
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Fonds d’intervention régional : répartition des crédits entre ARS au titre du FIR 2016
Plus de 3 milliards d’euros sont répartis entre les agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR). La traditionnelle circulaire détaillant les priorités d'emploi de ces crédits devrait suivre l’arrêté paru le 3 juin.
Le 02/06/2016
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Aide à l'investissement : 110 millions d'euros pour 2016
Cette année, une enveloppe de 110 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées. Les conditions d'utilisation des crédits, fixées par un arrêté du 30 mai, restent globalement les mêmes. Les priorités d'utilisation doivent encore être précisées par la CNSA.
Le 02/06/2016
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