Etablissements et services
Le 18/03/2016
A la une
Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement.
Le 16/03/2016
Chronique
Essonne : au regard des spécificités des créances d’aide sociale, la réforme devient urgente
Jean-Pierre Hardy, qui a exercé des responsabilités à l'Assemblée des départements de France (ADF), nous livre son analyse sur les difficultés que rencontrent les conseils départementaux à régler les créances d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées et adultes handicapés, comme en Essonne. Il appelle à réformer un système "à bout de souffle" en généralisant les CPOM.
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Le 14/03/2016
A la une
Pénibilité : le Conseil d'Etat annule la cotisation additionnelle
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret.
Le 01/03/2016
Le magazine
Nouvelles règles pour la procédure d'autorisation
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les services d'aide à domicile pour personnes âgées et handicapées, etc.
Le 01/03/2016
Le magazine
Comment élaborer le projet d'accompagnement ?
<b>Le problème posé</b>. Directeur d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je dois préparer le projet personnalisé d'accompagnement des résidents. Quel est son contenu ? Comment l'articuler avec le contrat de séjour ? Comment associer les usagers à cette démarche ?
Le 23/02/2016
A la une
Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi
Un décret en date du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement de cotisations sociales.
Le 22/02/2016
A la une
Publication d'un nouveau modèle de rapport d'activité pour les CAMSP
Un arrêté du 28 janvier 2016 fixe un "rapport d'activité type" à destination des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Il a pour but d’harmoniser le recueil de données des CAMSP par les ARS afin de pouvoir réaliser des statistiques régionales et nationales.
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