Etablissements et services
Le 25/01/2019
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Lutte contre la maltraitance : les préconisations du rapport Piveteau-Casagrande
Comment lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées, que ce soit au domicile ou en établissement ? Des pistes très complètes sont formulées dans la "note d'orientation pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie", remise par Denis Piveteau et Alice Casagrande le 24 janvier à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.
Le 24/01/2019
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Dotation globale d'un Ssiad : que recouvre le financement par l'assurance maladie ?
La Cour de cassation donne gain de cause à une caisse primaire d'assurance maladie qui avait demandé le paiement à un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de sommes correspondant aux remboursements effectués par elle auprès d’assurés sociaux ayant eu recours à certains professionnels libéraux en plus du Ssiad.
Le 15/01/2019
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Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019
La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.
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Le 14/01/2019
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Les nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019
Quatre arrêtés publiés au Journal officiel à la fin décembre 2018 égrènent les nouveautés comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés en 2019 : prise en compte du nouveau cadre budgétaire "EPRD", introduction du prélèvement à la source, etc.
Le 10/01/2019
A la une (brève)
Agnès Buzyn annonce une prime pour les aides-soignants des Ehpad
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Le 10/01/2019
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ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée
A titre expérimental, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental pourront organiser une délégation de compétence pour que la détermination et la modification des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées soient réalisées par un seul d'entre eux.