Etat / Collectivités
Le 01/06/2017
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Allocations, mineurs non accompagnés : les départements veulent des réponses
Alors que l'Assemblée des départements de France a commencé sa tournée des ministères, elle réaffirme que les dossiers sociaux, notamment le financement des allocations individuelles de solidarité et l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés, constituent sa priorité. L'ADF voudrait aborder ces questions dès la première conférence des territoires prévue cet été.
Le 31/05/2017
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Dépenses sociales : les départements un peu moins en difficulté
Pour son bilan des dépenses sociales des départements en 2016, l'Odas note une éclaircie avec une augmentation inférieure à 2 %. Mais ce résultat est autant dû à des éléments conjoncturels qu'à des efforts drastiques de contrôle de gestion. Effet pernicieux : cette chasse aux dépenses superflues réduit l'effort en faveur des politiques de prévention.
Le 29/03/2017
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Guide pratique de signature d'une convention d'insertion
Inscrit dans la loi de finances pour 2017, un fonds de dotation de 50 M€ vise à encourager les départements mettant en oeuvre des politiques d'insertion visant à lutter contre la pauvreté. Pour bénéficier de ce fonds d’appui aux politiques d’insertion, les départements doivent signer une convention avec l’Etat. Une instruction du 2 mars en précise la mise en oeuvre.
Le 24/03/2017
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Loi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage
La loi du 27 janvier 2017 intègre les terrains familiaux locatifs dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et renforce les pouvoirs de substitution du préfet à l'encontre des collectivités récalcitrantes, notamment en consignant les sommes afférentes aux actions à engager.
Le 21/02/2017
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Fonds d'appui aux politiques d'insertion : mode d'emploi
Créé par la loi de finances pour 2017, le fonds d'appui aux politiques d'insertion est destiné aux départements. Un décret du 17 février 2017 fixe les modalités de son fonctionnement et le contenu de la convention d'appui. Les crédits du fonds, géré par l'Agence de service et de paiement, seront versés au plus tard le 31 juillet.
Le 23/12/2016
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Transmission d’actes d’autorisation du président du conseil départemental en matière sociale
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre, au préfet ou au directeur de l'agence régionale de santé, les actes d'autorisation pris pour certains établissements et services et pour certains lieux de vie et d'accueil. Un décret du 16 décembre 2016 organise cette transmission.