Etat / Collectivités
Le 09/12/2016
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La valse des simplifications ne s'arrête pas
Chantier engagé depuis trois ans, la simplification administrative poursuit sa route avec une nouvelle vague de 25 mesures annoncées. Parmi elles, une dizaine concerne les politiques sociales, en matière de CCAS, de protection de l'enfance, d'évaluation des établissements, etc. Mais certaines mesures sont plus de l'ordre de la clarification que de la simplification.
Le 08/11/2016
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Etat, collectivités, sécurité sociale : les démarches exclues de la saisine par voie électronique
Depuis le 7 novembre 2016, la réglementation relative à la saisine de l'administration par voie électronique ne concerne plus seulement l'Etat mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Il est toutefois prévu des exceptions, à titre temporaire ou définitif, plus particulièrement dans le champ de l'action sociale.
Le 27/10/2016
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Offre médico-sociale : les ingrédients d'un bon "diagnostic territorial partagé"
A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".
Le 10/10/2016
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Allocations de solidarité : l'ADF souhaite qu'un travail s'engage avec l'Etat
Le 06/10/2016
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Le travail gratuit ne peut être imposé aux bénéficiaires du RSA
Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.
Le 05/10/2016
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"Le gouvernement fait peser sur le contribuable local les efforts de solidarité nationale !"
Lors du congrès de l'ADF qui débute aujourd'hui, les départements, qui dénoncent le désengagement financier de l’Etat, comptent faire des propositions sur l'avenir des politiques sociales en direction des candidats à la présidentielle. Jean-Michel Rapinat et Frédéric Bierry en ont dévoilé les enjeux lors d’une rencontre organisée hier par l’Ajis.