Etat / Collectivités
Le 04/12/2015
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Des élues régionales "made in travail social "
Pour gagner les élections régionales des 6 et 13 décembre, les listes tentent d'agréger des candidat(e)s provenant des différents secteurs d'activité. Le champ du social et du médico-social n'est pas oublié. Rencontre avec trois élues, vice-présidentes sortantes, de sensibilités différentes en Auvergne, en Aquitaine et en Alsace.
Le 27/11/2015
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Elections régionales : des collectivités utiles à l'ESS
Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre, vont être désignés pour cinq ans des acteurs majeurs pour l'économie solidaire. Les associations sociales et médico-sociales, notamment, peuvent être directement visées par leurs politiques. Certains conseils régionaux sortants ont ainsi conduit des actions remarquées, pour l'aide à domicile ou pour l'insertion.
Le 18/11/2015
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Saisine de l'administration par voie électronique : du principe aux exceptions
Depuis le 7 novembre, tout usager peut saisir l'administration de l'État par voie électronique pour des demandes d'information ou effectuer certaines démarches. Une série de décrets prévoit toutefois diverses exceptions qui concernent l'action sociale.
Le 16/11/2015
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"Silence vaut acceptation" : champ des dérogations
Depuis ce 12 novembre, le silence gardé pendant 2 mois par une collectivité locale, un organisme de sécurité sociale ou chargé d'un service public administratif sur une demande vaut acceptation. Principe souffrant de dérogations dans le champ de l'action sociale.
Le 05/11/2015
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Un comparatif des actions sociales des départements
Une nouvelle édition des « indicateurs sociaux départementaux » vient d'être publiée. Pour chaque territoire peuvent être comparés les besoins des populations, ainsi que les réponses délivrées par la collectivité. En matière d'aide aux personnes âgées, par exemple, la dépense d'APA par habitant s'avère maximale dans la Creuse et minimale dans l'Essonne.
Le 29/10/2015
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Un code pour faciliter les relations entre les usagers et l'administration
Mesure emblématique de la volonté de rendre l'administration plus accessible au citoyen, le "code des relations entre le public et l'administration" a été publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Le 19/10/2015
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Recentralisation du RSA : le gouvernement se donne six mois pour trancher
Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.