Etat / Collectivités
Le 17/11/2014
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La règle "silence vaut accord" détaillée par circulaire
Censée être un "choc de simplification", la nouvelle règle applicable depuis la semaine dernière, selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation, pourrait être source de contentieux à venir si elle est mal comprise. Une circulaire du 12 novembre tente d'éclaircir la réforme.
Le 14/11/2014
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Départements : le bilan de douze ans d'allocations
L'Odas vient de proposer un bilan de « trente ans de décentralisation » de l'action sociale. La prise en charge à partir de 2002 de l'APA, de la PCH, et du RSA, paraît avoir entravé les conseils généraux dans leurs efforts de prévention des risques sociaux.
Le 07/11/2014
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Manuel Valls propose la paix aux départements
Après avoir remis en question les compétences des conseils généraux, le Premier ministre est venu tenter l'apaisement, au congrès de l'Assemblée des départements de France, à Pau. Manuel Valls propose une réflexion sur le RSA socle, qui pèse sur les budgets départementaux.
Le 04/11/2014
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La règle "silence vaut accord" entre en vigueur le 12 novembre
Réforme phare du "choc de simplification", la règle "silence vaut accord" s'appliquera à compter du 12 novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics. Une quarantaine de décrets viennent d'être publiés pour fixer les nombreuses dérogations au principe. Quelques procédures du champ social et médico-social sont néanmoins concernées par cette nouvelle règle.
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Le 09/10/2014
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L'ADF met le gouvernement au pied du mur
L'Assemblée des départements de France ne baisse pas la garde. Avant l'examen du projet de loi NOTR sur les transferts des compétences des départements vers les régions, elle demande solennellement de suspendre cette discussion et propose d'autres sources d'économies. Le PLF 2015, avec ses dotations ratiboisées aux collectivités, inquiète également les élus départementaux.
Le 03/10/2014
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Budget de l'Etat : combien pour le "social" en 2015 ?
Le gouvernement a présenté, le 1er octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Malgré l'effort d'économies pesant sur de nombreuses dépenses publiques, les champs relevant du "social" (emploi, solidarité, hébergement, justice...) sont peu ou prou épargnés.