Etat / Collectivités
Le 19/06/2014
A la une
Réforme territoriale : 14 régions au 1er janvier 2016
La réforme territoriale se concrétise avec deux projets de loi présentés en conseil des ministres. Le premier reconfigure la carte des régions ; le second précise leurs compétences tout en assurant la montée en puissance de l'intercommunalité. En attendant leur suppression, les départements voient leur action recentrée sur leurs compétences essentielles, notamment sociales.
Le 18/06/2014
A la une
Financement du RSA : les départements dans l'impasse
Dans sa dernière enquête annuelle, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) dresse un bilan plutôt positif des dépenses d'action sociale départementales pour 2013 mais s'interroge sur l'avenir des politiques sociales menées par les départements à la faveur de la réforme territoriale qui annonce leur disparition d'ici 2020.
Le 13/05/2014
Le magazine
Michel Borgetto, Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
La décentralisation du social (toujours) en débat
Le 12/05/2014
A la une
L'impact de la directive "marchés publics" sur les services sociaux
Alors que les associations se plaignent de la baisse des subventions publiques au profit d'une généralisation des commandes publiques, une directive européenne - entrée en vigueur le 17 avril - assoupit les règles de la commande publique pour les services sociaux. Et rappelle la faculté des Etats membres d'organiser ces services sans passer par les marchés publics.