Etat / Collectivités
Le 30/08/2011
A la une
Déréglementation en vue dans l'action sociale ?
Le sénateur UMP Éric Doligé a déposé une proposition de loi traduisant certaines des propositions de son rapport remis à la mi-juin au chef de l'Etat afin de "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le texte s'attaque, entre autres, à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
Le 19/08/2011
Revue de presse
Agences sanitaires : vers une reconfiguration ?
Le rapport parlementaire d'Yves Bur formule 17 propositions pour rendre de la cohérence et de la lisibilité au paysage passablement encombré des agences sanitaires. Dans le médico-social, l'Anesm et l'Anap pourraient essuyer les plâtres de ce grand meccano institutionnel qui profiterait à la Haute autorité de la santé.
Le 04/07/2011
A la une
Allocations de solidarité : l'Etat marque un point
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les règles législatives régissant le concours de l'Etat au financement par les départements de l'APA, de la PCH et du RSA. Leur décision est jugée "injuste" par l'Assemblée des départements de France, malgré certaines réserves émises par les "sages". La bataille n'est pas terminée, un recours européen étant envisagé.
Le 21/06/2011
Revue de presse
Trop de normes coûteuses et contraignantes
Le sénateur UMP Eric Doligé ne formule pas moins de 268 propositions pour "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Les politiques sociales et médico-sociales sont particulièrement dans le viseur. Et les voies de réformes avancées sont loin de se cantonner à de la simplification stricto sensu.