Justice

Le 07/07/2011
A la une

Un dossier pour cerner la personnalité des mineurs

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi Mercier qui réforme une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel, zoom sur l'une des nouveautés : la création d'un dossier unique de personnalité du mineur.

Le 29/06/2011
A la une (brève)

Les députés votent le projet de loi Mercier

Le 16/06/2011
Revue de presse

"Redynamiser le travail d'intérêt général"

Lors du premier forum consacré au travail d'intérêt général (TIG), organisé le 14 juin, Michel Mercier a fait part de sa volonté d'étendre le champ d'application du TIG. Un comité de pilotage, chargé de conclure des conventions au niveau national avec des institutions partenaires, sera mis en place.

Le 20/05/2011
A la une (brève)

Le Sénat vote la réforme de l'ordonnance de 45

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Le 19/05/2011
A la une (brève)

Aménagements de peine : mobilisation des acteurs

Trop de peines d'emprisonnement ferme sont en attente d'exécution. Les différents acteurs de l'aménagement des peines, notamment les services de la PJJ sont invités à améliorer leurs pratiques.

Le 11/05/2011
Revue de presse

Un programme ambitieux pour les prisons

Lors des 6èmes rencontres parlementaires sur les prisons, vendredi dernier, Michel Mercier a annoncé un important programme de réformes pour l'institution pénitentiaire. Outre la réhabilitation complète des lieux de détention, la priorité absolue est donnée à l'activité, à la réinsertion et à la préparation de la sortie pour prévenir la récidive.