Justice
Le 17/03/2011
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PJJ : les départements haussent le ton
Décidément, la réforme de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de sa tarification a bien du mal à passer. Après les associations, les départements ne cachent plus leurs inquiétudes. Dans une lettre au ministre de la Justice, le patron de l'ADF revient sur les sujets qui fâchent, comme le sort des jeunes majeurs et le financement des frais de siège des structures.
Le 14/03/2011
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Loppsi 2 : le Conseil constitutionnel censure les mesures sur les mineurs
Alors que le chef de l'Etat vient de sommer le gouvernement de préparer une nouvelle réforme de la justice pénale des mineurs, la décision du Conseil constitutionnel, censurant le 10 mars une grande partie des mesures de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) applicables aux mineurs, sonne comme un avertissement.
Le 04/03/2011
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Justice des mineurs : la Chancellerie dévoile ses pistes de réforme
Parmi les mesures présentées, mercredi 2 mars, par le garde des Sceaux dans le cadre de la prochaine réforme de la justice pénale des mineurs, deux mesures pourraient susciter la polémique : le tribunal correctionnel pour mineurs et le « dossier unique de personnalité », destiné à juger plus rapidement les récidivistes.
Le 28/02/2011
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Création officielle de la mesure judiciaire d'investigation éducative
Le 18/02/2011
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Affaire Laëtitia : limogeage d'un cadre de la pénitentiaire
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