Justice
Le 07/05/2010
A la une
Les orientations de la PJJ sur l'action d'éducation dans le cadre pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) entend prioriser la qualité de l'action d'éducation menée dans le cadre pénal. C'est dans cette optique qu'elle définit les principes devant guider l'intervention des professionnels de la PJJ.
Le 28/04/2010
Revue de presse
La CNCDH s'oppose au couvre-feu pour mineurs
En attente d'examen au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit "Loppsi 2", suscite de vives critiques de la part de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Dénonçant une "absence de cohérence globale" du texte, elle plaide notamment en faveur de l'abandon du couvre-feu pour mineurs.
Le 19/04/2010
Revue de presse
La Cour de cassation au chevet des "personnes vulnérables"
Le dernier rapport annuel de la haute juridiction de l'ordre judiciaire consacre un chapitre entier aux "personnes vulnérables" parmi lesquels on retrouve : les enfants, les étrangers placés en zone de rétention, les majeurs protégés, les particuliers surendettés, les personnes âgées ou celles dont la santé est altérée ainsi que les salariés précaires.
Le 14/04/2010
A la une
Assignation à résidence avec surveillance électronique
Un décret précise les conditions d'application de la nouvelle mesure d'assignation à résidence créée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et introduit un nouveau dispositif technique tendant à protéger les victimes de violences conjugales.
Le 15/03/2010
A la une
Une nouvelle loi pour amoindrir le risque de récidive
La loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle est publiée. Elle réforme le régime de la rétention et de la surveillance de sûreté. Elle comporte aussi des dispositions visant à renforcer l'injonction de soins.