Justice

Le 12/03/2010
Revue de presse

Conseiller d'insertion et de probation : "on nous demande d'être les avions renifleurs de la récidive"

Pointés du doigt au moindre fait divers, les conseillers d'insertion et de probation, chargés de la réinsertion des détenus, ont manifesté le 9 mars pour dénoncer la suppression de 18 de leurs services "bien que les aménagements des peines soient désormais facilités et donc, notre rôle, accru". Le point avec Yoann Bouchet de la CGT pénitentiaire.

Le 11/03/2010
Revue de presse

Justice des mineurs : usage des mesures d'investigation

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) publie une étude sur l'évolution de l'activité des mesures d'investigation (RRSE, ES, IOE) réalisées par le secteur public de la PJJ et le secteur associatif habilité entre 2001 et 2008.

Le 08/03/2010
A la une

Saisine du Conseil constitutionnel : mode d'emploi

Innovation juridique, la "question prioritaire de constitutionnalité" est en vigueur depuis le 1er mars. Toute partie à un procès peut désormais soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cette procédure peut avoir des conséquences de portée générale puisque la disposition jugée inconstitutionnelle sera abrogée.

Le 02/03/2010
A la une (brève)

Saisine élargie du Conseil constitutionnel

Le 24/02/2010
A la une

Enquêtes sociales JAF : l'horizon s'éclaircit ?

La mobilisation, depuis presque un an, des organisations professionnelles représentatives des enquêteurs sociaux missionnés par les juges aux affaires familiales (JAF) commence à porter ses fruits. Le ministère de la justice s'apprête à diffuser un référentiel de l'enquête sociale en matière civile. Mais la tarification reste la pierre d'achoppement de la concertation.

Le 22/02/2010
Revue de presse

Prévenir la délinquance des jeunes : ça commence en maternelle

La secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a présenté le 18 février les soixante propositions d'un nouveau rapport pour prévenir "la délinquance des jeunes", face à "la réalité de gâchis" de cette délinquance "en constante augmentation". Parmi les mesures : un programme d'acquisition "d'habiletés sociales" dès l'école maternelle.

Le 16/02/2010
Revue de presse

Les détenus doivent travailler plus, pour mieux se réinsérer

Michèle Alliot-Marie reprend la formule "du travailler plus" et l'adapte aux prisons. La ministre a exposé, à l'occasion des 5es assises sur les prisons, le "concept nouveau" des "établissements à réinsertion active", visant à développer et valoriser le travail en détention, pour une meilleure réinsertion.

Le 12/02/2010
A la une

L'inceste fait son entrée dans le code pénal

Certains diront que pour lever les tabous, il faut commencer par les nommer. Tel est le principal objet de la loi relative à l'inceste du 8 février, qui inscrit dans le code pénal une définition des actes incestueux. Un texte qui a plus une valeur symbolique qu'il ne crée de nouveaux droits. Une circulaire commente d'ores et déjà cette réforme.

Le 08/02/2010
A la une (brève)

Prévention de la délinquance