Justice
Le 27/11/2018
A la une (brève)
La CGLPL alerte sur le sort des personnes dépendantes ou handicapées en prison
Le 19/11/2018
A la une (brève)
Juridictions sociales : les associations critiquent l'obligation de recourir à un avocat
Le 14/11/2018
A la une
La réforme des contentieux sociaux dans les starting-blocks
A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS…) seront supprimées. Un décret du 29 octobre 2018 organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables.
Le 06/11/2018
A la une
La justice des mineurs en surchauffe
Selon des statistiques établies pour 2017, le nombre de mineurs et jeunes majeurs accueillis par l'aide sociale à l'enfance (ASE) a augmenté de plus de 4 %. L'accroissement du nombre de mineurs non accompagnés explique grandement cette tendance. En Seine-Saint-Denis, les magistrats pour enfants tirent le signal d'alarme sur l'état de dégradation de la justice pour enfants.