Justice
Le 09/03/2012
A la une
Usage de drogues chez les mineurs : harmoniser les réponses pénales
Dans une circulaire visant à "harmoniser" les réponses pénales à l'encontre des consommateurs de produits stupéfiants, notamment mineurs, le ministère de la justice privilégie les mesures "à dominante éducative et sanitaire" et exclut les décisions de classement sans suite pouvant contribuer à renforcer le sentiment d'impunité.
Le 07/03/2012
Revue de presse
Le gros malaise des conseillers d'insertion et de probation
Un rapport parlementaire sur le suivi des délinquants sexuels s'arrête notamment sur le rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip). Il fait ressortir diverses sources de malaises qui tiennent tant à des restrictions budgétaires qu'aux dysfonctionnements dans les rapports avec les juges d'application des peines.
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Le 05/03/2012
A la une
Mineurs délinquants : le contrat de service citoyen sur les rails
Le contrat de service en établissement public d'insertion de la défense doit permettre la resocialisation, par la formation et un encadrement inspiré de la rigueur militaire, des jeunes délinquants. Les modalités d'exécution de ce "service citoyen" sont fixées par deux décrets du 29 février.
Le 02/03/2012
A la une
La loi sur l'exécution des peines est adoptée
Définitivement adopté par les députés, le projet de loi sur l'exécution des peines instaure une nouvelle exception à la procédure d'appel à projet pour les établissements du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Il retouche également l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Le 27/02/2012
A la une
Détention d'une personne atteinte de troubles mentaux : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que l'incarcération d'une personne atteinte de graves troubles mentaux a violé les dispositions de l'article 3 de la Convention qui interdit les traitements inhumains et dégradants.
Le 22/02/2012
A la une
"Encadrement militaire" des mineurs délinquants : 166 places en 2012
Jusqu'à présent réservé aux jeunes de 18 à 25 ans, l'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) est désormais accessible aux jeunes de 16 à 18 ans, auteurs des délits les moins graves, conformément à la loi Ciotti.
Le 09/02/2012
A la une
Un détenu handicapé doit bénéficier de soins appropriés
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, le maintien d'un détenu souffrant d'un handicap physique dans des locaux inappropriés, et l'inaction des autorités qui ne lui ont pas prodigué de soins adaptés, est assimilable à un traitement inhumain et dégradant.