Justice
Le 08/02/2012
A la une (brève)
Juridictions de l'aide sociale : 35 € de droit de timbre
Les instances introduites devant la commission départementale d'aide sociale ou devant la commission centrale d'aide sociale donnent lieu à la contribution pour l'aide juridique. Cette précision est apportée par une circulaire du 18 janvier.
Le 20/01/2012
Revue de presse
Pierre Joxe : "pas de quartier" pour les mineurs ?
L'ancien ministre a quitté les ors de la République pour devenir, en 2010, avocat des enfants, intervenant au sein de l'antenne des mineurs de Paris. Il signe aujourd'hui un ouvrage très critique sur la politique menée par le gouvernement en matière de justice des mineurs et livre un témoignage bouleversant de l'exercice, au quotidien, de son nouveau métier.
Le 03/01/2012
A la une
La loi sur "l'encadrement militaire" des mineurs délinquants est publiée
Malgré l'opposition des sénateurs, l'instauration d'un service citoyen "inspiré de la rigueur militaire" pour les jeunes délinquants a été actée suite à la publication de la loi "Ciotti", le 27 décembre. Celle-ci entérine par ailleurs l'impossibilité pour le juge des enfants de juger des affaires qu'il a instruites.
Réagir (1 commentaires)
Le 12/12/2011
A la une
Mise en détention provisoire systématique des mineurs dangereux
Suite au drame survenu au Chambon-sur-Lignon, le garde des Sceaux donne des instructions fermes aux parquets pour que les mineurs impliqués dans des affaires graves ne soient pas remis en liberté avant leur jugement.
Le 24/11/2011
A la une
Les centres éducatifs fermés sous les feux de l'actualité
Avec la mort de la jeune Agnès, assassinée par un camarade de lycée déjà poursuivi pour un viol antérieur, la question d'un arsenal judiciaire et pénitentiaire adapté se pose à nouveau. Mais il faut également tenir compte des questions financières. Le gouvernement a confirmé la création de 20 nouvelles structures. Quelques voix s'élèvent.
Réagir (1 commentaires)
Le 10/11/2011
A la une
Instructions aux magistrats confrontés aux affaires de "fin de vie"
Soupçonné d'avoir écourté la vie de certains de ses patients, un urgentiste de Bayonne a été mis en examen cet été : souvent très médiatisées, les affaires dites "de fin de vie" soulèvent d'intenses débats entre partisans et opposants à l'euthanasie. Une circulaire a été envoyée aux magistrats pour les guider dans le traitement judiciaire de ces dossiers sensibles.