Justice
Le 09/05/2011
A la une (brève)
Délinquance des mineurs : le rapport Lachaud a les faveurs élyséennes
Le 02/05/2011
Le magazine
Le nouveau Défenseur des droits
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'alors à quatre grandes autorités administratives indépendantes.
Le 15/04/2011
A la une
La énième réforme de l'ordonnance de 1945 sur les rails
Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi Mercier qui vise à traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Cette nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 a aussitôt essuyé les foudres de professionnels du secteur qui y voient une "insupportable régression du droit des mineurs". Zoom sur les principales mesures envisagées.
Le 11/04/2011
Revue de presse
Comment favoriser l'accès au droit ?
Dans le cadre d'un programme de recherches sur "Droit et pauvreté", une étude réalisée en Rhône-Alpes analyse le rôle des structures sociales de proximité pour aider les personnes défavorisées à prendre conscience de leurs droits et à les exercer. Les auteurs soulignent le grand intérêt de ces "fabriques d'accès au(x) droit(s)" qui ne sont cependant pas sans limites...
Le 08/04/2011
Le magazine
La mesure judiciaire d'investigation éducative
Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.