Justice
Le 16/02/2011
Revue de presse
Affaire Laëtitia : les SPIP mis en cause
Si, dans l'affaire Tony Meilhon, meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, aucune faute caractérisée n'a été relevée à l'encontre des magistrats, ce n'est pas le cas des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), accusés de carences par une enquête administrative. Le Garde des Sceaux annonce une remise à plat de l'organisation et des méthodes au plan national.
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Le 14/02/2011
A la une
Loppsi 2 : quelles mesures pour les mineurs ?
Le projet de loi "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", dit Loppsi 2, a été définitivement adopté mardi 8 février par le Parlement qui a entériné le texte de compromis trouvé par la commission mixte paritaire (CMP). Focus sur les mesures concernant les parents et leurs enfants mineurs.
Le 24/01/2011
A la une
La mesure judiciaire d'investigation éducative entre en scène
En chantier depuis 2009, la rénovation des investigations dans les champs civil et pénal vient tout juste d'aboutir, la direction de la PJJ ayant diffusé une circulaire d'orientation relative à la nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Cette mesure va progressivement remplacer l'enquête sociale et l'investigation d'orientation éducative.
Le 18/01/2011
A la une
Le tarif des enquêtes sociales en matière civile est revalorisé
Les nouveaux textes réglementant les enquêtes sociales, parus le 15 janvier, ne vont pas forcément mettre un terme au bras de fer engagé depuis mars 2009 entre les organisations professionnelles et le ministère de la Justice. Si celles-ci se satisfont de la création d'un référentiel uniformisant les pratiques, elles déplorent en revanche une tarification encore insuffisante.
Le 14/01/2011
A la une
La réforme pénitentiaire en passe d'être achevée
Après les deux décrets publiés en octobre consacrés aux nouvelles procédures d'aménagement des peines et à la surveillance électronique de fin de peine, trois nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire ont été publiés fin décembre, achevant quasiment la réforme induite par cette loi.