Justice
Le 06/11/2009
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Violences familiales et délinquance des mineurs : les directives de MAM
Michèle Alliot-Marie a adressé ses instructions générales de politique pénale aux magistrats. La lutte contre les infractions qui touchent les plus faibles, femmes, enfants et personnes âgées, doit faire l'objet d'une attention particulière. Tout comme la délinquance des mineurs.
Le 20/10/2009
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Vers une reconnaissance accrue des droits des détenus
Le projet de loi pénitentiaire a été définitivement adopté le 13 octobre. Ce texte érige au rang législatif les droits reconnus aux personnes détenues et les renforce, en particulier en matière d'accès aux droits sociaux.
Le 06/10/2009
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Prévention de la délinquance : le nouveau plan mise sur le secret partagé
Pour surmonter les difficultés des maires à mettre en place les échanges d'informations prévus par la loi du 5 mars 2007, le plan de prévention de la délinquance présenté, le 2 octobre, par François Fillon, prévoit notamment l'élaboration d'une charte déontologique en liaison avec le Conseil supérieur du travail social.
Le 22/09/2009
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Magistrats, n'appliquez pas la loi !
C'est la consigne donnée par une circulaire de la Chancellerie adressée le 4 août 2009 aux chefs de cour, leur demandant de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 12 mai 2009 qui transfèrent la compétence en matière de tutelle des mineurs du juge d'instance au juge aux affaires familiales (JAF). Quand le ministère donne des conseils pour contourner la loi.