Justice
Le 14/09/2009
A la une
Vers un renforcement des droits des détenus ?
Prise en compte du handicap, amélioration de la situation des femmes détenues, protection des correspondances... La commission des lois de l'Assemblée nationale a en partie assoupli le projet de loi pénitentiaire en cherchant à améliorer les droits sociaux des personnes détenues. Le texte sera examiné en séance par les députés, en urgence, à partir du 15 septembre.
Le 10/09/2009
Revue de presse
Loi pénitentiaire : Michèle Alliot-Marie a du pain sur la planche
Le ministre de la justice et des libertés a été auditionnée le 8 septembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Luc Warsmann. Texte à défendre : le projet de loi pénitentiaire, déjà adopté en première lecture par le Sénat. Le garde des Sceaux a eu à répondre aux nombreuses critiques des députés.
Le 10/07/2009
A la une
La justice des mineurs selon le secteur associatif
L'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, concocté par le ministère de la justice, mécontente largement les professionnels du milieu associatif. Dans un document remis à la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) fin juin, les fédérations et unions associatives (Citoyens et Justice, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) détaillent leurs propositions.