Justice

Le 28/05/2009
Paroles de

"Les enfants sont les boucs émissaires d'une société qui va mal"

L'avocate Dominique Attias, responsable de l'Antenne des mineurs au barreau de Paris et à l'origine de la création d'un groupe de réflexion sur le sujet au sein du Conseil national des barreaux, revient sur le projet de code de justice pénale des mineurs.

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Le 27/05/2009
A la une

L'audition du mineur peut être réalisée par un tiers

En application de la loi de protection de l'enfance de mars 2007, les dispositions du code de procédure civile relatives aux modalités d'audition du mineur en justice sont réécrites. Si le juge estime que l'intérêt de l'enfant le commande, il peut désigner un tiers pour procéder à cette audition.