Justice
Le 06/05/2009
Le magazine
Délinquance : Le projet de loi passe le cap de la première lecture
L'Assemblée nationale a voté, le 5 décembre, à l'issue de débats houleux dans l'hémicycle, le projet de loi confirmant le rôle central du maire dans le domaine de la prévention de la délinquance. Les députés ont aussi accentué les possibilités de déroger à l'excuse de minorité, principe fondateur de l'ordonnance de 1945.
Le 06/05/2009
Le magazine
L'accès aux soins des détenus : un droit bafoué
Le Comité consultatif national d'éthique vient de rendre un avis accablant sur la condition sanitaire des détenus. Dénonçant la surpopulation carcérale, il s'insurge contre la transformation des prisons comme un lieu d'enfermement des malades psychiatriques. Le sort des personnes handicapées, de celles en fin de vie ou encore des étrangers suscite également ses plus vives critiques.