Justice
Le 19/04/2009
Le magazine
Prévention de la délinquance : le rôle pivot du maire
Rarement un texte aura suscité un tel tollé. Placée avant tout sous le signe de la répression, la loi du 5 mars fait du maire le pilote de la prévention de la délinquance. Elle le rend destinataire d'informations sociales, scolaires et judiciaires sur ses administrés et lui attribue de nouvelles prérogatives notamment à l'égard des parents.
Le 19/04/2009
Le magazine
Délinquance des mineurs : la énième réforme
La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février 1945 afin de l'adapter aux évolutions de la délinquance juvénile et d'y apporter une réponse plus ferme, rapide et systématique. Ce faisant, elle écorne un peu plus les principes fondateurs de la justice des mineurs qui plaçait l'éducatif au coeur de ses priorités.
Le 19/04/2009
Le magazine
Délinquance des mineurs : la énième réforme (suite)
Suite et fin de notre dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Outre le fait qu'elle affaiblit les spécificités de la justice des mineurs (13), la loi sur la prévention de la délinquance étend les possibilités du contrôle judiciaire pour les mineurs de 13 à 16 ans et crée une nouvelle mesure éducative : la mesure d'activité de jour.
Le 19/04/2009
Le magazine
Mineurs victimes d'abus sexuels : le juge des enfants est informé tout au long de la procédure pénale
Le 19/04/2009
Le magazine
CER : un rapport pointe l'insuffisance de pilotage
Les centres éducatifs renforcés peuvent remobiliser les mineurs délinquants et leur redonner confiance. Mais si ces séquences éducatives apportent une certaine stabilité, leurs effets retombent rapidement faute d'avoir suffisamment organisé le parcours de ces jeunes. Tels sont les constats du rapport d'évaluation de l'inspection des services de la PJJ sur ces structures.