Justice

Le 15/04/2009
Le magazine

Parole d'expert

Le 15/04/2009
Le magazine

Récidive : l'excuse de minorité dans le collimateur

Le projet de loi sur la récidive présenté par Rachida Dati instaure des peines minimales dès la première récidive et écarte l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Même adouci par rapport aux annonces de Nicolas Sarkozy, le texte suscite encore bien des inquiétudes.

Le 15/04/2009
A la une

L'inceste bientôt dans le code pénal ?

La députée UMP Marie-Louise Fort, auteur du rapport sur la lutte contre l'inceste, a présenté une proposition de loi visant à mieux identifier, prévenir et lutter contre l'inceste. Sa date d'examen reste cependant pour l'heure incertaine.