Justice

Le 08/04/2009
Le magazine

Les pouvoirs publics décryptent les articles les plus contestés de la loi du 5 mars

Transmission d'informations aux maires, secret partagé, conseil pour les droits et devoirs des familles : l'administration revient sur l'arsenal communal qu'elle présente comme un dispositif de prévention fondé sur l'action sociale et éducative. Des mesures respectueuses, selon elle, des règles déontologiques des professionnels.

Le 08/04/2009
Le magazine

Délinquance : le nouvel arsenal contre la récidive

Votée au coeur de l'été, la loi Dati a créé des peines minimales pour les récidivistes, modifié une énième fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et renforcé le suivi médical de certains condamnés. Retour sur les principales dispositions de ce texte qui a suscité les plus vives inquiétudes.