Justice

Le 17/03/2009
A la une

Code pénal des mineurs : un régime spécial pour les moins de 13 ans

Rachida Dati a présenté, hier, lors d'un déplacement dans un centre éducatif fermé (CEF) de la Marne, "les principes directeurs de la justice pénale des mineurs", qui font suite aux conclusions du rapport Varinard, rendues le 3 décembre. Exit l'âge de responsabilité fixé à 12 ans et le tribunal correctionnel "spécial".

Le 19/12/2008
Le magazine

Récidive : la polémique sur les peines planchers n'est pas éteinte

Votée après de très vifs débats, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive par l'instauration notamment de peines minimales d'emprisonnement, les fameuses « peines planchers », suscite toujours la polémique. Une première évaluation de son application ravive les inquiétudes.