Justice
Le 17/03/2009
A la une
Code pénal des mineurs : un régime spécial pour les moins de 13 ans
Rachida Dati a présenté, hier, lors d'un déplacement dans un centre éducatif fermé (CEF) de la Marne, "les principes directeurs de la justice pénale des mineurs", qui font suite aux conclusions du rapport Varinard, rendues le 3 décembre. Exit l'âge de responsabilité fixé à 12 ans et le tribunal correctionnel "spécial".
Le 19/12/2008
Le magazine
Récidive : la polémique sur les peines planchers n'est pas éteinte
Votée après de très vifs débats, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive par l'instauration notamment de peines minimales d'emprisonnement, les fameuses « peines planchers », suscite toujours la polémique. Une première évaluation de son application ravive les inquiétudes.
Le 12/12/2008
Le magazine