Justice
Le 13/03/2014
A la une
La situation de la santé mentale inquiète le Contrôleur des prisons
Dans son rapport d'activité 2013 dévoilé le 11 mars, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s'alarme une nouvelle fois des conditions de prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement. Il se déclare vigilant sur le respect de la loi du 27 septembre 2013 par rapport à l'intervention du juge des libertés et de la détention.
Le 29/01/2014
A la une
Fouilles des détenus : rappel à l'ordre
Une note de l'administration pénitentiaire revient sur les principes qui doivent encadrer la pratique des fouilles corporelles et l'utilisation des moyens de détection électronique.
Le 29/01/2014
A la une
Justice des mineurs : les pistes de réforme du rapport Michel
Dans un rapport remis au Premier ministre, le sénateur Jean-Pierre Michel dénonce le recentrage pénal imposé à la protection judiciaire de la jeunesse ces dernières années. Il plaide pour que la PJJ retrouve un rôle d'impulsion en matière de protection de l'enfance. Une proposition qui inquiète la Cnape désireuse de ne pas remettre en cause l'équilibre trouvé en 2007.
Le 19/12/2013
A la une
Fin des auditions libres pour les mineurs ?
A l'égard des mineurs dits délinquants, mieux vaut la garde à vue que l'audition libre. Dans un arrêt qui contredit une décision de Cour d'appel, la Cour de cassation considère que, dans toute situation de contrainte, le mineur doit pouvoir bénéficier des droits de la défense.
Le 12/12/2013
A la une
Justice des mineurs : les "Sages" et la Cour de cassation veillent au grain
Le Conseil constitutionnel vient de valider la compétence de la Cour d'assises des mineurs en cas de "connexité ou d'indivisibilité". La Cour de cassation réaffirme pour sa part quelques principes en matière de procédure pénale applicable aux mineurs.
Le 09/12/2013
A la une
Psychiatrie : des médecins bientôt mis en examen ?
En 2008, un patient hospitalisé d'office poignardait mortellement un étudiant. Cinq ans après, la Cour d'appel de Grenoble a contredit le juge d'instruction qui avait proposé un non-lieu. Celle-ci ordonne un supplément d'information, aux fins notamment de mise en examen pour homicide involontaire de trois médecins et d'un hôpital psychiatrique.