Justice
Le 01/09/2011
A la une
Prévention de la délinquance : coopérations tous azimuts
Les ministres de la justice et de l'intérieur exigent une coopération accrue des préfets et de l'autorité judiciaire avec les maires et les présidents de conseil généraux pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention de la délinquance.
Le 29/08/2011
A la une
Défenseur des droits : saisine et moyens d'action
Publiés cet été, deux décrets précisent les conditions de fonctionnement de la nouvelle institution et, en particulier, ses modalités de saisine et ses moyens d'action pour réaliser des vérifications sur place.
Le 25/08/2011
A la une
La loi Mercier réformant la justice des mineurs a été publiée
La réforme de l'ordonnance de 1945 opérée par la loi Mercier a franchi sans encombre ou presque l'étape du Conseil constitutionnel. Ce dernier a validé début août la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, mais a censuré certaines dispositions. Que retenir, au final, de ce texte qui a suscité un tollé des professionnels ?
Le 23/08/2011
A la une
Assistance éducative : pas de risque, pas de responsabilité de l'État !
Le Conseil d'État refuse d'engager la responsabilité de l'État sur le fondement du risque spécial pour les dommages causés à des tiers par deux mineurs placés, par le juge des enfants, au titre de l'assistance éducative.
Le 20/07/2011
Revue de presse
Enfermement des mineurs : peut mieux faire !
Dans un rapport sénatorial, le fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) est décortiqué. Les premiers sont jugés prometteurs bien qu'imparfaits; les seconds sont beaucoup plus problématiques, notamment en termes de violences. L'enfermement doit rester une solution extrême, insistent les parlementaires.
Le 12/07/2011
A la une
Le juge des enfants ne pourra plus instruire et juger la même affaire
En 2013, le juge des enfants ne pourra plus participer au jugement des affaires pénales qu'il a instruit. Le Conseil constitutionnel vient en effet de juger que la présidence du tribunal pour enfants par le magistrat chargé des poursuites porte atteinte au principe d'impartialité.