Justice
Le 17/01/2017
A la une
Justice des mineurs : le Garde des sceaux publie une circulaire testament
Dans deux circulaires du 13 décembre 2016 relatives à la justice pénale des mineurs, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, fait le point sur les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et rappelle - à la veille d'importantes échéances électorales - les grands principes fondant la politique pénale et éducative à l'égard des mineurs.
Le 15/12/2016
A la une (brève)
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure l'ordonnance de 1945
Le 14/12/2016
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Réforme des juridictions sociales : les CDAS et la CCAS disparaîtront d'ici deux ans
Grand chambardement dans le contentieux de l'aide sociale : la loi du 18 novembre 2016 sur la justice du XXIe siècle prévoit de supprimer, au plus tard le 1er janvier 2019, les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) et la Commission centrale d’aide sociale (CCAS), et de transférer le contentieux dont elles ont la charge aux juridictions de droit commun. Décryptage.
Le 07/12/2016
A la une
La réforme des juridictions sociales est en marche
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.
Le 23/11/2016
A la une
Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre. Ce texte, qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs, modifie par ailleurs certaines dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Le 22/09/2016
A la une
Autorisations de sortie des détenus : quelles sont les nouvelles règles ?
Un décret du 14 septembre redéfinit le régime des permissions de sortir accordées aux personnes incarcérées et précise celui des autorisations de sortie sous escorte. La réinsertion professionnelle est un nouveau motif justifiant ces permissions qui s'ajoute au maintien des lieux familiaux et la réinsertion sociale.
Le 14/06/2016
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Quand la loi renforçant la lutte contre le terrorisme s'immisce dans la vie des détenus
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale édicte plusieurs dispositions concernant les services pénitentiaires et la vie des détenus.
Le 13/06/2016
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Coopération des SPIP et des SIAO pour le logement des sortants de prison
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) doivent conjuguer leurs actions avec celles des services intégrés pour l’accueil et l’orientation (SIAO) pour prévenir le plus en amont possible les sorties de détention sans solution connue d’hébergement ou de logement. Un partenariat dont la mise en œuvre est détaillée par une circulaire du 13 mai.